Skip links

Préservons et respections les particularités de chacun·e

Le 9 février nous voterons pour modifier le code pénal suisse afin de permettre la pénalisation des discriminations en raison de l’orientation sexuelle. Les actes de propagande ou d’incitation à la haine ciblant des personnes en raison de leur orientation sexuelle deviendront également punissables. Pour autant, ces comportements devront être exprimés d’une manière intentionnelle, en public et porter atteinte à la dignité humaine pour entrer dans le champ pénal prévu par la nouvelle loi. 

La Déclaration universelle des droits humains affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. La réalité est cependant bien différente : les personnes LGBTIQ+ subissent, encore aujourd’hui dans le canton Vaud et partout en Suisse, des violences symboliques et physiques. Trop fréquemment, elles souffrent d’inégalités et de discriminations. Cette situation est préjudiciable pour l’ensemble de notre société, car l’égalité, pourtant garantie par notre Constitution fédérale du 18 avril 1999 (article 8, alinéa 2), n’est pas assurée pour les personnes LGBTIQ+. Nous vivons donc dans une société où les inégalités et les discriminations sont très présentes. Pire, une société où les crimes de haine, même s’ils ne sont pas nommés ainsi dans le droit suisse, sont monnaie courante.

Les crimes de haine sont non seulement des attaques grave à l’intégrité et à l’identité des personnes, mais aussi un message de l’agresseur aux victimes concernant leur droit à faire partie de la société. Une idéologie de la haine contre toute et tous imposée par une seule personne qui décide qui peut faire partie ou non de notre communauté. Cela a donc un impact négatif sur la personne et sur la société. Les crimes de haines ont de plus des conséquences graves en santé publique, car on sait désormais que  les jeunes LGBTIQ+ ont 2 à 5 fois plus de risque de se suicider que les jeunes hétérosexuel·le·s (Häusermann 2014, p. 9 ; Descuves et Berrut 2013, p. 35).

La modification de la norme pénale permettra de mieux lutter contre les crimes de haine, car des insultes générales sont fréquentes lors d’attaques individuelles publiques (du type « de toute façon tous les gays sont… »). Cette modification permettra de lutter et de sanctionner ces attaques contre les personnes et la société. De reconnaître et de visibiliser spécifiquement ces crimes de haine et ainsi de reconnaître auprès des victimes ces attaques contre leur identité. Mais aussi d’obtenir des chiffres pour quantifier véritablement ce phénomène. 

Parce que les données sont indispensables pour mettre en place des politiques publiques efficaces. Or, en réponse à la motion au Conseil national de Rosmarie Quadranti qui demandait, en 2017, le recensement statistique des crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles, le Conseil fédéral a considéré qu’une telle responsabilité revenait au canton. En effet, il manquait alors une infraction pénale précise concernant les crimes de haine en général ou basés spécifiquement sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. La seule manière de remédier au problème, à l’époque, fut de tenter de rendre obligatoire la saisie des motifs liées à l’orientation sexuelle lors de la déclaration d’une infraction pénale par les cantons par le biais de leurs statistiques policières. Ce que j’ai d’ailleurs fait en déposant une motion dans ce sens en tant que députée. 

Par un OUI à la votation du 9 février, nous pouvons permettre que l’autre volet de protection soit actionné. Et ainsi mettre un terme à une situation délétère pour la qualité de vie d’une communauté toute entière, dangereuse pour sa santé et menaçante pour l’ensemble de notre société. La parole haineuse est aujourd’hui permise et libérée contre les personnes LGB. Il est urgent de reconnaître, d’interdire et de combattre ces crimes de haines pour protéger l’ensemble de la société.

À terme, il conviendra également de corriger le Conseil des États, qui a exclu l’identité de genre de la norme: les personnes trans ne sont ainsi pas protégées par cette loi, alors qu’elles sont parmi les plus concernées par les crimes de haine. La route est encore longue avant que notre société accueille  tout le monde en son sein, tout en préservant et respectant les particularités de chacun·e.