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Agressions au GHB: quelle adaptation du cadre légal?

Suite aux cas d’empoisonnement au GHB de Lausannoises, j’ai posé une question au Conseil fédéral afin de savoir si une telle augmentation avait été observée ailleurs dans le pays et s’il envisageait d’adapter le cadre légal au vu des difficultés pour les victimes de faire valoir leurs droits et pour la police de réunir les preuves nécessaires.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral révèle que la poursuite des agressions au GHB relève de la compétence des cantons, et qu’il n’est dès lors pas en mesure de dire si elles sont actuellement en augmentation ou non. Il souligne ensuite que ces agressions tombent indiscutablement sous le coup des dispositions pénales réprimant les atteintes à la vie, à l’intégrité physique et/ou sexuelles. Les victimes peuvent donc les dénoncer aux autorités de police et, si nécessaire, faire appel aux services dispensés par les Centres de consultation LAVI (conseils, aide immédiate et à long terme, etc.). Les policiers·ères qui ont refusé de prendre ces plaintes sont donc dans leur tort!

Par ailleurs, le Conseil fédéral énumère les mesures présentent dans le Code de procédure pénale permettant d’optimiser les chances d’élucider ces infractions: auditions, saisie des enregistrements, expertises médicales/ADN, etc. Il apparaît donc que les moyens d’actions sont plutôt dans l’instruction que dans le cadre légal, le rôle des répondant-e-s est donc d’autant plus important. Le Conseil fédéral considère que s’il est parfois difficile d’identifier l’auteur·trice, cela ne découle pas d’une déficience du cadre légal, mais bien du mode opératoire inhérent à ce type d’agressions, une réforme législative ne serait dès lors pas nécessaire.

MERCI cher Conseil fédéral, nous savons que le mode opératoire vicieux est en cause, c’est bien pour cela que nous demandons une meilleure protection par le cadre légal et de la part de la chaîne de réponse. Pour l’instant, ils font plutôt partie du problème! Nous demandons notamment que des tests immédiats et gratuits soient disponibles tout de suite et facilement en cas de suspicion.

Nous attendons maintenant les réponses à l’interpellation déposée au Grand Conseil vaudois par Alice Genoud et au Conseil communal lausannois par Xavier Company. Nous verrons alors les mesures à prendre à tous les niveaux institutionnels.