Cannabis: mieux encadrer pour mieux protéger
Cela fait plus de trente ans que la question de la légalisation du cannabis anime les débats médiatiques et que les Vert·es portent cette question de société dans les parlements au niveau communal, cantonal et fédéral.. Le 14 février dernier, le sujet a avancé de manière cruciale, car la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique dont je suis membre a adopté un avant-projet de loi sur la régulation du cannabis.
Cette loi, qui vise à créer un marché encadré et à responsabiliser les consommateurs·trices, marque un tournant décisif dans la politique de santé publique du pays. Elle réglemente la culture, la fabrication et le commerce du cannabis, sans en encourager la consommation, en prévoyant notamment la création de points de vente sous monopole d’État, des exigences de qualité strictes et la surveillance de toute la chaîne d’approvisionnement. En tant que partisane d’une politique pragmatique et axée sur la santé publique, cette avancée me paraît salutaire pour enfin mettre un terme à une prohibition inefficace et doter la Suisse d’une régulation moderne et responsable.
Un enjeu nécessaire pour la jeunesse
La prohibition du cannabis a montré ses limites: la consommation de cannabis est une réalité sociale en Suisse, 4 % des 15 à 64 ans ont consommé du cannabis au cours du dernier mois et la grande majorité des consommatrices et des consommateurs s’approvisionnent facilement sur le marché illégal La nouvelle loi met l’accent sur la prévention et l’accompagnement des consommateurs à risque, en allouant une partie des recettes fiscales à des programmes de sensibilisation et de réduction des risques. Contrairement à une approche purement répressive, cette stratégie vise à responsabiliser les usagers·ères et à favoriser une consommation plus sûre. De plus, l’absence de régulation favorise la circulation de produits frelatés, contenant parfois des substances nocives, exposant ainsi les consommateurs·trices à des risques sanitaires accrus. La proposition de la commission prévoit d’ailleurs des exigences strictes en matière de qualité des produits, d’emballage et d’étiquetage afin d’assurer une information claire et transparente.
L’un des principaux arguments en faveur de la régulation du cannabis est la protection des jeunes. Le cannabis reste la substance illégale la plus couramment consommée en Suisse. Aujourd’hui, le marché noir ne fait aucune distinction entre mineurs et adultes, facilitant l’accès au cannabis aux plus jeunes. Avec la mise en place d’un cadre légal strict, des contrôles rigoureux seront effectués afin d’empêcher toute vente aux mineurs. En outre, une réglementation permet la création de programmes d’éducation et de sensibilisation afin d’informer les jeunes sur les effets du cannabis et de les aider à adopter des comportements responsables. L’objectif n’est pas d’encourager la consommation, mais bien de la contenir et de réduire ses conséquences néfastes.
Cette transition est nécessaire et responsable
Légaliser le cannabis, c’est aussi reprendre le contrôle d’un marché qui alimente aujourd’hui la criminalité et l’économie souterraine. En encadrant la production et la distribution, la Suisse pourrait non seulement générer des recettes fiscales substantielles, mais aussi créer des emplois dans le secteur de la culture et de la vente encadrée du cannabis. D’autres pays ayant adopté une régulation similaire, comme le Québec, ont observé une diminution de la criminalité liée au trafic de drogue et une baisse de la consommation chez les jeunes, preuve que la régulation est une alternative plus efficace que la prohibition.
En Suisse, des projets pilotes tels que Cann-L à Lausanne jouent un rôle essentiel dans l’évaluation de modèles alternatifs à la prohibition du cannabis. Lancé en 2022, Cann-L vise à tester la faisabilité et l’impact d’une vente de cannabis à but non lucratif, inspirée du modèle québécois, considéré comme une référence en matière de santé publique. Ce projet s’inscrit dans le cadre légal défini par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui autorise depuis 2022 des essais pilotes de vente de cannabis en Suisse. Le projet offre aux participants un accès à du cannabis de qualité contrôlée, accompagné de conseils pour réduire les risques liés à leur consommation.
Légaliser le cannabis n’équivaut pas à encourager la consommation, au contraire. Il s’agit avant tout de réglementer la culture, la fabrication et le commerce du cannabis; en d’autres termes, reprendre le contrôle d’un marché qui alimente aujourd’hui la criminalité et l’économie souterraine et menace la santé publique. Parce que je pense qu’il faut traiter les drogues de manière cohérente, je suis convaincue de la nécessité de cette réforme. Elle représente une avancée importante dans la reconnaissance d’une implication politique transversale sur des questions de santé publique.
