La session d’automne 2021 a laissé de côté en partie la gestion de la pandémie pour se consacrer, en ce qui me concerne, à l’initiative “correctrice” contre l’exportation d’armes dans les pays en proie à la guerre civile, à la loi (nulle) sur le tabac, à l’urgence en Afghanistan et aux soins infirmiers. En son coeur, la manifestation nationale contre AVS21 a donné une bouffée d’air féministe indispensable et bienvenue, alors que le débat sur les retraites continue.
Egalité : le combat est devant nous!
Le samedi 18 septembre, 15’000 personnes sont descendues dans la rue pour manifester contre le projet AVS21. J’ai pris la parole pour rappeler que ce projet est une escroquerie pour les femmes, contre lequel nous devrons mener une bataille engagée!
A contrario, l’acceptation du mariage pour toutes et tous le 26 septembre par plus de 64% de la population suisse est une magnifique victoire qui permet, enfin, de mettre fin à une inégalité crasse. Nous devons maintenant s’atteler sérieusement à la lutte contre les violences et en faveur des droits et liberté des personnes trans.
Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile
En 1968 déjà une société suisse a violé l’embargo posé par la Confédération en vendant des centaines de canons au Nigeria en guerre. En 2006, le Conseil fédéral autorise secrètement l’envoi d’avions pouvant être utilisés à des fins militaires au Tchad, en guerre civile, alors que la Suisse s’engage diplomatiquement pour le Soudan. En 2019, encore, des grenades « made in Switzerland » sont utilisées par des milices yéménites en Syrie et en Libye. Et ce ne sont que quelques exemples!
Ces exportations de mort résultent de la politique du Conseil fédéral dont l’objectif est clairement de favoriser l’industrie de l’armement plutôt que sa responsabilité de neutralité et face aux victimes, très souvent civiles. Il a même essayé de permettre l’exportation dans des pays en proie à la guerre civile: une large alliance a alors lancé l’initiative dite “correctrice”, afin de rappeler au Conseil fédéral ses devoirs et ses promesses à la population lors de la votation de 2009 sur le sujet.
Au Conseil national, j’ai défendu cette initiative, auquel a été opposé un contre-projet que nous avons réussi à rendre suffisant pour retirer l’initiative et ainsi rapidement avoir une loi plus contrôlante, sans exception, sur ces exportations honteuses.
Loi sur les produits du Tabac
Les dernières divergences éliminées dans ce dossier ont permis au Parlement de voter une nouvelle Loi Tabac. ENFIN, pourrions-nous dire, car le débat durait depuis 2015. Malheureusement, la loi est complètement insuffisante, car les interdictions qu’elle “introduit” sont quasi toutes déjà en vigueur dans les cantons, alors qu’aucune mention n’est faite des supports numériques, ni du parrainage des manifestations: quelle déception! De plus, la nouvelle loi ne permet pas de ratifier l’accord de l’OMS, mais elle ne contient même pas des mesures basiques comme l’interdiction des cigarettes mentholées, sur lesquelles s’est concentré le second débat de cette session.
Débat sur les soins
Les Vert·e·s ont obtenu, avec le PS et les Vert’s libéraux, un débat sur les soins infirmiers mis gravement sous pression pendant cette crise du COVID. Alors l’initiative pour des soins infirmiers forts est mise au vote le 28 novembre prochain, il est important de rappeler à quel point notre pays peut et doit faire mieux pour les infirmiers et infirmières. Cela a été l’occasion de faire un plaidoyer pour ces travailleurs et travailleuses en première ligne qui méritent tellement mieux!
La motion de ma collègue Maya Graf “Soins et accompagnement des personnes âgées. Lancer un programme nationale de recherche” que j’ai défendu à la tribune, avait pour sa part un objectif simple : permettre à la Suisse de mieux se préparer au défi découlant du vieillissement de sa population. Elle a malheureusement été refusée par le Parlement.
Dépôts
Durant cette session, j’ai poser une question sur la responsabilité de la Suisse dans le système raciste de l’Apartheid et les actions de mémoire prévues en cette année de célébration. Comme je le rappelle dans ma question, 2021 célèbre les 30 ans de la fin de l’Apartheid. Le PNR42+ met en lumière l’implication de la Suisse dans ce système raciste, notamment ses liens avec le marché de l’or. Le Conseil fédéral a pourtant refusé aux chercheurs/euses l’accès à certaines archives. En cette année anniversaire et face au devoir de mémoire de la Suisse, j’ai voulu savoir ce que compte faire le Conseil fédéral pour valoriser le PNR42+, pour améliorer les connaissances sur cette part sombre de l’histoire suisse et faire acte de mémoire ?
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a évité de se positionner, rappelant seulement que les documents touchant à cette période étaient déclassifiés depuis 2014. Je reviendrai donc avec mes collègues sur la question du devoir de mémoire de la Suisse.
J’ai également déposé une interpellation, demandant des explications au Conseil fédéral à propos de la pratique des “rabais secrets” sur les médicaments. Alors que la Suisse s’est engagée auprès de l’OMS pour davantage de transparence sur les montants des rabais de médicaments, elle agit de manière contradictoire en excluant du champ d’application de la Loi sur la transparence les calculs et montants des rabais de médicaments.
J’ai également déposé une interpellation afin de connaître les moyens mis par le Conseil fédéral pour permettre l’accès aux soins et à la santé sexuelle aux femmes, filles et enfants afghan·ne·s suite à la prise de pouvoir des talibans. Ce dépôt fait partie d’un paquet d’objets déposés par le groupe vert pour proposer des solutions à court, moyen et long terme à l’urgence humanitaire et migratoire en Afghanistan.
Dans le domaine de la santé, j’ai posé trois questions au Conseil fédéral. La première concerne la reconnaissance pour les enfants atteints de diabète de type 1. En effet, certains cantons octroient des allocations d’impotent-e-s afin que le temps pris par les parents de ces enfants afin de, par exemple, préparer leurs repas, alors que d’autres non. En tant que membre du comité de Diabète Vaud, j’ai interpellé le Conseil fédéral à ce sujet, qui m’a répondu qu’il n’y a pas d’éléments permettant de mettre en évidence des différences cantonales quant à ces appréciations. À suivre donc…
Ma seconde question portait sur les solutions permettant aux personnes guéries du COVID et qui ne peuvent malgré tout pas obtenir de certificat car les tests antigéniques ne sont pas reconnus pour le certificat COVID (normes européennes). Le Conseil fédéral m’a répondu que : “L’ordonnance Covid-19 certificats prévoit qu’un certificat de guérison Covid-19 est établi lorsqu’une personne a contracté le Sars-CoV-2 et qu’elle est considérée comme guérie. L’infection d’une personne doit être attestée par le résultat positif d’une analyse de biologie moléculaire pour le Sars-CoV-2.” Il n’est pas prévu de mettre en place une solution autre pour les personnes guéries du COVID, même avec la fin de la gratuité des tests. En parallèle, avec les Vert·e·s, nous avons continué à lutter pour la gratuité des tests COVID.
Finalement, j’ai questionné le CF sur la manière dont il prend en considération la médecine axée sur le genre concernant le vaccin COVID. Alors que les personnes enceintes étaient prioritaires pour la vaccination depuis avril dans des pays comme la Belgique, la Suisse a longuement attendu pour leur donner l’autorisation. Et comme les études sur les effets du vaccin sur le cycle menstruel ou la fertilité sont quasi inexistantes, de nombreuses femmes renoncent au vaccin. Dans sa réponse, le CF répond complètement à côté de la question… Il y a encore du travail sur le sujet, que la Session des femmes va mettre sous le feu des projecteurs, grâce notamment à la commission Santé sexuelle et médecine axée sur le genre, que j’ai l’honneur de coprésider.