#LéoimParlement – session d’été 2024
Alors que le sommet pour la paix en Ukraine démontre le rôle que peut endosser la Suisse pour apaiser les conflits internationaux (plutôt que sur le marché de l’armement), le conflit impliquant le chef de groupe UDC Thomas Aeschi à la police du Parlement démontre que nous devons rester vigilants face aux extrémistes de droite. Cette session a surtout été marquée par quelques progrès, notamment des avancées significatives sur le front de l’égalité, mais l’inaction persistante de la Suisse face à la crise climatique reste préoccupante.
Interdiction des Puffs : une décision salutaire
Je commence avec une nouvelle qui me réjouit : le Conseil national a adopté avec 122 voix contre 63 la motion de mon collègue vert Christophe Clivaz pour interdire les cigarettes électroniques à usage unique, appelées puffs. C’est une victoire importante contre le marketing trompeur de l’industrie du tabac ciblant les jeunes, avec des produits colorés ayant un impact négatif sur leur santé et l’environnement. Selon une étude de l’UNIL, 59% des jeunes de 14 à 25 ans ont déjà consommé ces produits, 12% régulièrement. Ces cigarettes contiennent des niveaux élevés de nicotine et de métaux lourds sans aucun contrôle. C’est une mesure urgente et nécessaire pour protéger notre jeunesse et notre environnement et un pied de nez aux éternels lobbies de Big tobacco.
Côté assurances, on avance avec une modernisation de la compensation des risques dans la LAMal et le développement de l’assurance chômage
Le Parlement a approuvé une révision de la loi sur l’assurance maladie, incluant un échange de données supplémentaires entre les cantons et les assureurs afin de simplifier les tâches des uns et des autres et d’introduire une compensation des risques plus juste, en incluant les assurés qui ont leur domicile à l’étranger et en excluant ceux avec lesquels les assureurs ne parviennent plus à entrer en contact. En tant que rapportrice, je me suis vivement opposée aux volontés de l’UDC de cibler particulièrement les personnes n’ayant pas un passeport suisse.
Autre assurance sociale, autre rapport : suivant l’initiative parlementaire Silberschmidt, proposée en 2020 dans le cadre de la crise COVID, le Conseil national a adopté une modification de la loi sur l’assurance chômage. Elle doit permettre aux personnes occupant une position similaire à celle d’un employeur, ainsi qu’aux conjoints collaborateurs, d’accéder plus rapidement aux indemnités de l’assurance chômage. Nous avons soutenu le projet visant à ouvrir ce droit en proposant une entrée en matière, mais restons conscients des risques d’abus.
En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, on progresse doucement mais sûrement
Je salue le vote final du Parlement qui a modifié l’article 50 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), en garantissant une meilleure protection des personnes migrantes victimes de violences domestiques. Après des années d’engagement féministe au Parlement, avec notamment une proposition du PS en commission et une initiative parlementaire de ma part, nous avons enfin réussi à modifier la loi afin que la Suisse respecte sans réserve la Convention d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes. La loi révisée inclut à présent les enfants et surtout, permet enfin d’obtenir le renouvellement de l’autorisation initiale obtenue par le regroupement familial en cas de séparation du conjoint violent.
Concernant le stalking, un premier pas a été effectué vers une inscription dans le Code pénal, un sujet cher que j’ai déjà défendu dans mon initiative parlementaire. Par 151 voix contre 29, le Conseil national a adopté un projet allant en ce sens, il était temps ! Bien que le sujet du stalking soit épineux à traiter du point de vue pénal, l’ère numérique et les réseaux sociaux agissent comme un accélérateur face au phénomène du harcèlement. C’est un premier pas important pour un futur sensibilisé aux enjeux numériques, étant donné que 20% des écoliers sont victimes de harcèlement, les conduisant parfois jusqu’au suicide.
Enfin, la Suisse doit soutenir la société civile iranienne dans sa lutte pour les droits des femmes et les droits humains. Le Conseil national a avalisé avec 117 voix contre 62 une motion en ce sens, même si sa portée avait été atténuée par le Conseil des États.
Concernant le climat, on avance à reculons
On ne peut pas gagner sur tous les fronts ; cette session n’a pas été celle du climat. Selon le Parlement, le verdict de la CEDH dépasse les limites. On s’y attendait et le contraire m’aurait étonnée : la majorité de droite préfère penser que la Suisse en a déjà fait assez en matière d’action climatique et, de manière tout à fait extraordinaire, émet une déclaration politique sur un processus juridique. Pas très encourageant pour la suite de nos efforts pour respecter les Accords de Paris et inquiétant en ce qui concerne le respect de la séparation des pouvoirs…
L’initiative sur la responsabilité environnementale des Jeunes vert·es suisses a également été rejetée, avec 129 voix contre 60, le Conseil national ne souhaite pas de contre-projet. J’ai réalisé une note de blog sur le sujet ainsi qu’une vidéo. Entre une condamnation par la CEDH et une politique qui ne permettra même pas de respecter nos engagements internationaux, la Suisse devra fatalement adapter son fonctionnement économique, importations comprises, pour faire une chose qui tombe sous le sens : respecter les limites naturelles terrestres. Mais pour l’instant, on traîne les pieds.
Mes objets
Je termine cette note de blog par un retour à mes premiers combats. Lorsque j’étais étudiante à l’Université de Lausanne, je me battais déjà en tant que co-présidente de la FAE pour l’amélioration des conditions étudiantes et l’accès aux études pour touxtes. Or, le Conseil national, non content de limiter ses soutiens à la formation, a décidé de tripler les taxes d’études des EPF pour les étudiant·es étrangers·ères, contre toute logique (notamment car une grande majorité d’elleux restent en Suisse après leurs études et que nous avons besoin de ces profils hautement formés). Je ne peux m’empêcher de penser que l’amélioration des budgets des institutions ne doit pas se faire au détriment des droits des étudiants et de l’accès aux hautes études. Je m’associe pleinement à L’UNES et au Conseil EPF, pour lesquels cette décision politique est parfaitement contre-productive, comme je l’ai rappelé au Conseil fédéral.
J’ai par ailleurs retiré ma motion contre le racisme systémique en Suisse, jugeant que la Confédération allait dans un sens favorable avec un nouveau plan émis en février de cette année. Je continue de plus à maintenir la pression sur le Conseil fédéral pour qu’il agisse contre le massacre en cours à Gaza : Impunité d’Israël: que fait la Suisse?
