#LéoimParlement – session de printemps 2025

Cette session de printemps a clôturé sa première semaine avec le 8 mars, une nouvelle occasion d’amplifier notre opposition aux mouvements racistes et masculinistes, dont on constate l’inquiétante amplification depuis l’élection de Trump. Avec ma collègue verte bâloise Sibel Arslan, nous avons fait pression pour renforcer les mesures liées aux violences sexistes et sexuelles (VSS). Son postulat, demandant une étude de faisabilité pour la tenue de statistiques sur les féminicides en Suisse, a notamment été adopté.

Pour ma part, après une première question concernant les mesures prises contre le continuum des VSS, j’ai déposé trois interpellations pour renforcer l’engagement du Conseil fédéral dans la mise en oeuvre du nouveau droit pénal sexuel, mais aussi concernant la prise en charge des cas de soumission chimique et la couverture par l’assurance accident des victimes de VSS, après un arrêt choquant du Tribunal fédéral. Enfin, dans le cadre du débat entourant une proposition de durcissement des peines pour les auteurs de violences domestiques, il m’a paru important de rappeler les risques que représentent les peines plancher dans ces cas, mais aussi de rappeler à sa responsabilité la majorité bourgeoise du Parlement face aux féminicides.

La Suisse continue à privilégier les ultra-riches

Pas surprise, mais déçue par la décision du Conseil national de rejeter l’initiative visant à instaurer un impôt de 50% sur les successions et donations supérieures à 50 millions de francs, destinée à financer une transition climatique équitable. Comme je l’ai mentionné dans ma prise de parole, cette initiative aurait permis de mobiliser des ressources substantielles pour la transition écologique tout en réduisant les inégalités fiscales croissantes dans notre pays. En 2022, les 1% les plus riches détenaient 42% de la fortune nationale, tandis que la moitié la moins fortunée de la population suisse ne possédait même pas 4% du patrimoine.

Par ailleurs, les ménages les plus aisés ont une empreinte carbone nettement supérieure à celle des ménages moins fortunés. Selon une étude de Caritas Suisse et de la Haute École des sciences appliquées de Zurich, les 10% les plus riches de la population suisse génèrent en moyenne 18,7 tonnes d’équivalents CO₂ par an, soit près de quatre fois plus que les 10% les plus pauvres. Il est donc juste que ceux qui contribuent le plus au problème participent davantage à la solution, conformément au principe du pollueur-payeur. En rejetant cette initiative, le Conseil national a manqué une occasion de s’attaquer à l’ultra-concentration des richesses et de financer des mesures essentielles pour la transition écologique, compromettant ainsi nos efforts pour un avenir durable et équitable.​

Cette décision est d’autant plus regrettable que la Suisse n’a pas atteint ses objectifs climatiques pour 2020 et 2021, avec des émissions de CO₂ en hausse après la pandémie. La Loi sur le climat et l’innovation reste insuffisante sans financements adéquats. Il est donc impératif de trouver des solutions innovantes et équitables pour financer la transition écologique et assurer un avenir durable pour tous.​

De nouvelles attaques contre la solidarité dans notre système de santé

Le soutien inconditionnel de la majorité bourgeoise aux assurances maladie a encore de beaux jours devant lui ! Ainsi, lors de cette session, le principe de négociation des coûts des analyses de laboratoires entre partenaires tarifaires a été privilégié à celui (qui fonctionnait très bien) d’une fixation par la Confédération. J’ai rappelé dans ma prise de parole à ce sujet que cette attaque à l’obligation de contracter est un danger pour la prise en charge et la couverture des soins. En même temps, la majorité bourgeoise a aussi choisi de donner encore plus de pouvoir aux assureurs en leur permettant de choisir les prestataires dont ils remboursent les prestations dans l’assurance obligatoire. Comme je l’ai rappelé dans les médias, cette prise de pouvoir aura pour conséquence de supprimer le libre-choix du médecin au profit d’un contrôle des assureurs qui ne portera que sur les coûts et non la qualité des soins ! Pire encore: le Parlement a soutenu une augmentation de la franchise minimale. Cela aura pour conséquence d’aggraver un peu plus les inégalités d’accès aux soins dans notre pays. Tous ces objets seront sujet au référendum, nous ne lâchons pas l’affaire!

AVS13 : les femmes à nouveau moquées

Dès décembre 2026, une 13ème rente AVS sera versée annuellement à toute personne ayant droit à une rente de vieillesse. Mais il n’y aura pas de treizième versement pour les suppléments de rente que reçoivent les femmes nées entre 1961 et 1969 à titre de compensation pour le relèvement de l’âge de la retraite.  Ceci signifie que la 13e rente AVS que les femmes concernées recevront sera inférieure aux douze rentes AVS qu’elles recevront pendant l’année. Suivant le Conseil fédéral, le National a décidé de ne pas soutenir la minorité que j’ai déposée demandant le versement d’un 13e supplément. Or, cette mesure fortement symbolique aurait eu un coût dérisoire, annoncé à 4 millions de francs pour la Confédération. Des économies qui se font, encore une fois, sur le dos des femmes. 

Pas vraiment moins de publicité pour le tabac

Les débats pour la mise en œuvre de  l’initiative “Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac“, qui demande que “toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite”, continuent. La révision de loi du Conseil fédéral concrétise ce texte. Elle vise la presse écrite, les manifestations ouvertes aux jeunes et le parrainage. La version du projet validé par le Conseil national est bien moins stricte que le projet initial du Conseil fédéral. Ainsi la publicité serait interdite dans la presse écrite sauf si elle est dans la partie intérieure des journaux majoritairement vendus par abonnement et dont le lectorat est composé d’au moins 98% d’adultes, ce qui peut représenter tout de même jusqu’à 10’000 enfants par titre. Mae minorité à ce sujet n’a malheureusement pas été suivie sans surprise avec cette majorité bourgeoise toujours addicte à ses lobbys… 

Et encore beaucoup de chemin à parcourir pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et reproductive

Le Conseil national a examiné l’initiative cantonale déposée par le canton de Genève, visant à intégrer les méthodes contraceptives féminines et masculines éprouvées dans les prestations couvertes par l’assurance-maladie de base. en Suisse, l’accès aux moyens contraceptifs reste inégal, notamment en raison de leur coût élevé. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les jeunes femmes et les personnes en situation de précarité, qui peuvent se retrouver sans solution face à une grossesse non désirée.​ Cette proposition souligne l’importance de l’accès universel à la contraception pour permettre à chaque individu de décider librement du moment et du nombre d’enfants qu’il souhaite avoir, contribuant ainsi à l’autonomie personnelle et à l’égalité des sexes. Actuellement l’accès à la contraception reste entravé par des obstacles financiers, notamment pour les populations vulnérables, ce qui est préoccupant pour un pays qui se classe seulement dans la moyenne européenne en matière d’accès à la contraception. J’ai défendu la prise en charge de ces contraceptifs par l’assurance-maladie, malheureusement sans succès.

Maintien de la contribution suisse à l’UNRWA

C’est un soulagement : le Conseil des États a refusé une motion de l’UDC visant à suspendre immédiatement les contributions suisses à l’agence onusienne pour les réfugié·es en Palestine. L’UNRWA joue en effet un rôle essentiel dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’aide d’urgence, aucune autre organisation ne peut, à court terme, reprendre ces responsabilités. S’il s’agit de soutenir et protéger le plus possible une population confrontée à, il faut le marteler, un génocide!

Dépôts et questions

• Interpellation: Quelle reconnaissance dans la LAA/OLAA pour les victimes de viol?
• Interpellation: Comment améliorer l’accès à la justice pour les victimes de soumission chimique?
• Interpellation: Les mesures du nouveau droit pénal sexuel sont-elles mises en œuvre de manière uniforme en Suisse?
• Question: Quelles mesures contre le continuum des violences sexistes et sexuelles?
• Question: La Suisse est-elle prête à signaler sa présence avec une délégation forte disposant de l’expertise nécessaire à la CSW et à la CPD?