La session spéciale de mai 2022 qui n’a duré que trois jours, a donné lieu à de belles avancées sociales et à des idioties militaristes et donc un résultat en demi-teinte.
Un chèque en blanc pour l’armée
Le premier jour de la session, la majorité bourgeoise du Conseil national a délivré d’un chèque en blanc de plusieurs milliards à l’armée. Malgré l’opposition de la gauche, en particulier ma collègue Marionna Schlatter qui a été très chahutée par des remarques agressives et paternalistes, et des Verts libéraux, le budget de l’armée passera progressivement de 5 à 7 milliards de francs d’ici 2030. Ces dépenses représentent 1% du PIB, sans projet clair de dépense.
Il sera aussi nécessaire de couper ailleurs, dans le respect de la planification financière. Alors que l’urgence climatique devrait être notre priorité absolue et que le COVID a augmenté la pauvreté dans notre pays, nous risquons de voir des moyens essentiels investis dans une défense terrestre obsolète.
Pas d’argent public pour les harceleurs!
Plus de 28% des femmes et 10% des hommes sont victimes au moins une fois dans leur vie professionnelle de harcèlement sexuel au travail, selon la seule étude nationale en la matière, publiée en 2009. Deux tiers des entreprises ne prennent en outre pas de mesures pour protéger leur personnel contre le harcèlement sexuel, alors qu’elles en ont l’obligation légale.
Le domaine des marchés publics n’y fait pas exception, comme je l’ai rappelé dans mon intervention. Les marchés publics représentent une part importante de notre économie et doivent répondre à certains principes pour être conclus en adéquation avec les règles de notre état de droit. La protection des travailleureuses est l’un de ces principes. Or, le harcèlement vécu sur un lieu de travail est très difficile à dénoncer et à vivre. Les entreprises soutenues par l’argent public doivent donc s’assurer d’agir d’une manière conforme à la protection de leurs employés, en garantissant une protection effective contre le harcèlement.
C’est pourquoi j’ai déposé en 2020 une initiative parlementaire en faveur d’une meilleure protection contre le harcèlement sexuel dans le domaine des marchés publics. La Commission de l’économie et des redevances a décidé de présenter une motion reprenant les points principaux de mon initiative et celle-ci a été acceptée par 93 voix contre 86. J’ai donc retiré mon initiative au profit de cette motion.
Autre avancée dans le domaine social : les produits menstruels devraient être moins taxés. Le Conseil national a soutenu un abaissement du taux de TVA de 7,7% à 2,5% dans une révision de la loi. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer. Une proposition de ma collègue Sophie Michaud-Gigon qui demandait d’étendre ce taux réduit de TVA aux couches-culottes pour bébés et aux protections pour personnes incontinentes a par contre échoué.
Dossier électronique du patient
Suite à un vote du Conseil national soutenant une motion de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, le Dossier électronique du patient devra être convivial et facile d’accès pour tous les utilisateurices. Comme je l’ai rappelé dans mon intervention, la concurrence entre les systèmes privés et publics est stérile.
Le Conseil fédéral devra également prendre des mesures pour assurer le financement de l’introduction du dossier électronique et de la totalité des coûts de maintenance, d’exploitation et de développement. Son financement devra être garanti sur la durée pour être efficacement déployé, en particulier pour ce qui touche à la formation des utilisateurices. C’est sur ce point que j’ai particulièrement insisté, en espérant que, notamment, les associations de patient·e·s pourront être sollicitées dans ces démarches d’accompagnement.
Merci Regula!
Natalie Imboden est entrée au national suite à l’annonce du retrait du Conseil national de Regula Rytz. Ancienne présidente des Vert·e·s, elle a été notre candidate courageuse au Conseil fédéral. Elle va continuer à s’investir pour le mouvement en tant que déléguée auprès des Verts européens et prendra la présidence d’Helvetas.