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Multinationales : prenons nos responsabilités

Depuis bien trop longtemps, notre économie et nos entreprises brûlent la chandelle des ressources de notre planète par les deux bouts tout en exploitant leur main d’oeuvre comme de la chair à travailler jetable. Nous devons aujourd’hui y mettre un terme en leur imposant de respecter les droits humains et l’environnement sur un plan international car les dirigeant·e·s de ces grandes structures refusent de prendre par eux·elles-mêmes cette responsabilité élémentaire. 

Car oui, pour produire des smartphones, des habits bon marché, des noix de cajoux ou de l’eau en bouteille venant de l’autre bout du monde, ces entreprises font réellement le choix de violer les droits humains et de porter atteinte à l’environnement. Les mesures incitatives ne suffisent aujourd’hui pas à éviter que des travailleur·euse·s ne soient payé·e·s que quelques centimes de francs par jour pour coudre nos vêtements. Elles ne permettent pas d’interdire le travail des enfants dans des mines ou des plantations agricoles. Elles ne suffisent pas à protéger l’environnement face à des pollutions dues à des produits chimiques interdits en Suisse. 

L’initiative pour des multinationales responsables demande simplement que ces entreprises prennent des mesures pour mettre un terme à ces pratiques inacceptables. Ces règles doivent être contraignantes pour que les sociétés basées en Suisse et actives à l’étranger respectent simplement les droits humains et l’environnement. 

En tant que consommateur et consommatrice, nous avons la responsabilité quotidienne de permettre à nos enfants et petits-enfants de profiter de conditions de vie décente et d’un environnement sain. Pourquoi ces grandes multinationales ne devraient-elles pas faire le même effort? En exportant leurs pratiques indécentes au-delà de nos frontières ou en se cachant derrière l’unique responsabilité de leurs filiales locales ou sous-traitants, ces entreprises nient leur implication dans ces pratiques immorales que nous aurions toutes et tous unanimement condamnées si elles existaient dans notre pays. N’acceptons pas de jouer leur jeu de l’exportation internationale de règles inhumaines!

Un processus parlementaire difficile

Vous l’aurez compris, l’initiative a ma préférence. Mais les majorités des deux chambres du Parlement fédéral n’en veulent pas du tout et on travaillé pour proposer des contre-projets indirects (modification de la loi), tout en ayant refusé l’initiative et l’idée d’un contre-projet direct (modification de la Constitution).

Celui proposé par le Conseil national est une solution plus ou moins acceptable pour trouver un équilibre entre la responsabilité des entreprises demandée par les initiant·e·s et les velléités de protection de l’économie portées par certains partis. Il s’intègre à notre droit des sociétés et ne soulève pas de problème d’interprétation ou de sécurité juridique. Il n’est néanmoins pas idéal notamment car il n’intègre pas les fournisseurs des entreprises en question. Cela ouvre tout un champ de magouilles pour cacher ses activités intolérables derrière la responsabilités d’autres entreprises.

En ce qui concerne le contre-projet adopté par le Conseil des États, c’est un texte alibi, écrit par les lobbys des multinationales et qui ne changent rien à la situation présente. Il prévoit que la responsabilité pour les entreprises contrôlées à l’étranger ne soit pas explicitement réglementée. Les obligations se réduiront à un devoir de diligence dans les domaines “minerais de conflit” et “travail des enfants”. Seules les “sociétés d’intérêt public” devront rendre… un rapport. Or, attendre que les entreprises ayant leur siège en Suisse prennent d’elles-mêmes leurs responsabilités dans les domaines des droits humains et environnementaux sans règles contraignantes c’est, à mes yeux, équivalent à croire au père-noël ou au prix nobel de la paix pour un président américain.

Déjà dans les années 90, des scandales, touchant aux mauvaises traitements des employé·e·s par des certaines entreprises, s’étalaient dans nos journaux. Aujourd’hui, les exemples de pollutions aux pesticides interdits qui empoisonnent des paysans en Inde ou d’enfants contaminés aux métaux lourds dans les mines de Glencore sont encore légion. Comment peut-on encore croire, alors, à cette bonne volonté alors qu’en 30 ans la situation n’a pas évolué, au contraire ? Devons nous toujours compter sur la pression des consommateur·trice·s pour que ces entreprises changent? Ne pourrions-nous pas en tant qu’Etat faire notre devoir en obligeant ces entreprises à se comporter correctement plutôt que de nous cacher derrière la société civile pour qui la lourdeur de la tâche rend cette responsabilité impossible à assumer ?

Voulons-nous encore continuer à faire le jeu de ce types d’entreprises ou permettre à celles qui respectent véritablement les droits de leurs travailleur·euse·s et l’environnement de prospérer ? 

Pour les Vert·e·s, il a été démontré que l’auto-régulation ne fonctionne pas et que des règles obligatoires doivent être mises en place pour qu’enfin, l’impunité de ces multinationales ne salissent plus notre économie. Nous avons soutenu le contre-projet indirect du Conseil national, qui tend vers une réponse acceptable et nous continuons à dénoncer l’attrape-nigaud du Conseil des États. Si c’est une version light du projet du Conseil national ou l’alibi du Conseil des États qui est adopté, alors les initiant·e·s ne retireront heureusement pas leur initiative et nous serons à leurs côtés pour la défendre!

Lien vers le site de l’initiative