Le Conseil Fédéral est chargé de créer une base législative pour :
- Implémenter une taxation au kilomètre de la nourriture importée (y compris dans les contingents et hors saison pour les denrées productibles en Suisse) en fonction du mode de transport (taxe différenciée pour les marchandise issue du ferroutage et du rail).
- S’assurer que les revenus de cette taxe soient utilisés afin de soutenir l’agriculture indigène.
Développement
L’alimentation représente 28% de la charge environnementale suisse contre 19 % pour le logement et 12 % pour le transport (OFEV et CCE). Selon la CCE (conférence des chef·fe·s de service de la protection de l’environnement), il est possible de réduire fortement cet impact : en effet les coûts environnementaux du panier alimentaire peuvent diminuer jusqu’à 90% si les aliments sont consommés à moins de 20Km de leur lieu de production.
De plus, l’agriculture suisse souffre de la mise en concurrence avec les produits alimentaires bon marché importés et soumis à une réglementation moins stricte, qui exercent une pression grandissante sur les prix. Une taxe au kilomètre serait un outil permettant de respecter l’engagement à la neutralité carbone d’ici 2050, récemment pris par le Conseil Fédéral, ainsi que d’assurer l’avenir de l’agriculture en Suisse. Afin d’assurer que cette taxe soit équitable et ne rende pas certaines denrées alimentaires inaccessibles pour les classes les moins aisées, il serait préférable qu’elle repose sur deux taux séparés : le premier, plus élevé, pour les denrées productibles en Suisse ; le second pour les denrées non productibles en Suisse.
Ce nouveau mécanisme permettra donc de pénaliser les denrées alimentaires brutes tels que le soja et la viande importés massivement d’outre-Atlantique qui ne répondent en rien aux attentes et aux exigences européennes et suisses en matière de protection de l’environnement et préservation de la biodiversité. Les denrées dont la base est produite en Suisse, mais qui sont transformées à l’étranger devraient être concernées par le premier de ces taux, et les km parcourus pour la transformation comptés dans la base de calcul de l’imposition.
Le Conseil Fédéral et le Parlement sont laissés libres de définir comment les revenus de la taxe devraient être attribués afin de soutenir et développer une agriculture suisse de proximité.