Une neutralité qui nous empêcherait d’agir
Lors de la votations du 27 septembre, nous serons appelés à nous prononcer sur l’initiative sur la neutralité de l’UDC qui cherche a modifié la Constitution pour proposer une définition plus contraignante de leur vision de la neutralité helvétique. Alors oui… L’initiative n’a pas directement été lancée par l’UDC, mais par un comité ad hoc. Il suffit néanmoins de faire un rapide tour sur le page internet du comité d’initiative pour retrouver des noms bien connus de l’UDC : Wobmann, Aeschi, Page ou encore Vogt… La neutralité est certes une composante essentielle de notre pays, mais sa compréhension n’a jamais été fixe et elle a pu fluctuer au fil des siècles et des circonstances. Afin d’y voir un peu plus clair et pour aller au-delà des clichés historiques des initiants, embarquons ensemble dans notre DeLorean et remontons le temps ensemble !
Aspects historiques
Nous voici avant 1798 : l’ancienne Confédération possède une neutralité à géométrie très variable : les troupes étrangères ont le droit de passage sur notre territoire, nous exportons des mercenaires dans toute l’Europe et nous avons une alliance défensive avec la France, suite à la défaite de Marignan (la célèbre 1515).
Puis sous l’occupation française et l’empire napoléonien, la Suisse est contrainte de signer une alliance offensive avec la France. En 1815, les diplomates des puissances qui ont défait Napoléon se réunissent à Vienne, afin de réorganiser l’Europe et la paix sur le continent. Pour empêcher le plus possible les grandes puissances européennes d’avoir des frontières communes, le Congrès de Vienne accorde alors la neutralité à la Suisse et aux royaume des Pays-Bas, afin de créer des États tampons neutres. A noter encore, que ce Congrès voit aussi la libération définitive du canton de Vaud de la tutelle bernoise. Hé oui, car nos anciens maîtres essaiyaient encore de nous récupérer à ce moment… les coquins !
Puis il faut attendre 1907, pour voir la neutralité d’un pays entrer dans des textes internationaux avec la codification du droit de la neutralité dans les conventions de La Haye. Dans ce texte d’une vingtaine d’articles, on peut notamment relever l’interdiction de passages des armées étrangères sur le territoire d’un pays neutre, ainsi que la garantie des frontières de ce dernier. La neutralité évoluera également avec la Première et la Seconde Guerre mondiale.
Ce bref parcours historique nous montre bien qu’il est illusoire de croire que la neutralité suisse a toujours été de même nature aux travers des siècles. C’est une notion qui s’adapte aux sensibilités de chaque époque et il est important que cette marge de manœuvre puisse être conservée !
Pourquoi donc refuser cette initiative ?
Pour aller à l’essentiel nous pourrions retenir deux arguments contre cette initiative : premièrement la neutralité est déjà inscrite dans la Constitution fédérale (art. 173 et 185), elle n’a donc pas besoin d’être rajoutée ailleurs dans ce même texte, pour être protégée. Deuxièmement, la définition proposée nous empêcherait d’agir pour défendre le droit international et sanctionner les Etats qui ne le respecteraient plus.
Bien entendu, j’aime la neutralité parce que je suis profondément pacifiste : je ne veux pas que la Suisse participe à des guerres, ni qu’elle ait une armée d’attaque, ni qu’elle doive allégeance à des alliés militaristes, et encore moins qu’elle vendre des armes à des pays en guerre. Je refuse donc que cette notion de neutralité se transforme en corde pour nous lier les mains juridiquement. En effet, si l’initiative de l’UDC était acceptée, nous ne pourrions plus prendre de mesures contre un Etat qui ne respecterait pas le droit international. L’alinéa 3 du nouvel art. 54a proposé par l’initiative stipule bien “ La Suisse […] ne prend pas non plus de mesures coercitives non militaires contre un État belligérant”. Nous serions là, spectateurs de cette situation, sans aucune marge de manoeuvre. Je ne peux me résoudre à voir la Suisse (encore plus) passive face à des situations révoltantes de guerres et de violations des droits internationaux. Puisque nous nous érigeons en défenseur de la paix et du droit international, la Suisse doit pouvoir continuer à rappeler à l’ordre les Etats qui mettent en danger les valeurs que nous défendons.
Il y a quelques jours, nous apprenions dans un communiqué de l’ambassade de Russie en Suisse, que cette dernière se plaignait du fait que nous ne serions plus un état démocratique, ni un état neutre… A deux mois du scrutin, nous sommes bien entendu ravis de voir fleurir ce genre d’ingérences… A se demander, si la Russie de Vladimir Poutine ne roulerait pas pour l’UDC… ?
Pour conclure, je vous invite à rejeter cette initiative qui ne protégerait absolument pas plus la neutralité de notre pays, mais qui au contraire, la bloquerait sous une forme qui nous empêcherait d’agir sur la scène internationale.
