Durant cette session d’été nous avons abordé des dossiers clés dans le domaine de la politique de la sécurité mais aussi de la santé et bien sûr de l’AVS. Et le 14 juin, les élues vertes ont marqué leur participation à la Grève des femmes*.
Pas d’exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses
Il n’est pas coutume de parvenir à gagner sur un objet touchant à l’armée. Mais ce fut bien le cas, le Conseil national ayant accepté de ne pas accorder aux gardes suisses une exonération de la taxe militaire. En effet, comme je l’ai rappelé dans mon intervention, cette exonération aurait eu pour effet de favoriser une activité professionnelle réservée à une élite de 30 personnes ayant une situation matrimoniale et confessionnelle très spécifiques.
Message de l’armée
Sujet de mon premier “blick-pong” avec mon collègue Martin Candidas, ce message nous a démontré que notre armée reste ancrée dans le passé. Le parlement a validé un paquet de 2.1 milliards de dépenses. Cette enveloppe est déclinée en trois programmes :
1. Armement
Parmi les nouvelles acquisitions, l’armée va acquérir 60 nouveaux chars qui vont coûter, entretien compris, près d’un demi-milliard. Ceci alors que ces engins sont des machines de combat dit rapproché et ne correspondent plus aux menaces sécuritaires identifiées par la Confédération elle-même. Ma minorité pour supprimer cet achat indécent et inutile a été enterrée par le camp bourgeois.
2. Matériel
Ayant accumulé du matériel en grande quantité, certains stocks doivent être détruits, car devenus vétustes et inutilisables. Ceci vaut notamment pour des munitions qui vont coûter à la destruction et qu’il faudra donc remplacer par de nouvelles acquisitions. Au-delà de l’aspect ridicule de ce gaspillage, j’ai souligné le fait que la destruction de munitions relevait de la responsabilité de l’armée et que ces coûts devraient incomber au budget annuel, non pas à des fonds additionnels.
3. Immobilier
L’armée annonce vouloir réduire 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040. Toutefois, près de la moitié de ses émissions sont dues à l’armée de l’air. Cela semble rendre cet objectif plus que réaliste. Pour effectuer ces réductions, les projets immobiliers prévoient d’être rénovés et mieux isolés, sans profiter d’utiliser les normes Minergie les plus strictes en la matière. En résumé, 2.1 milliards de greenwashing !
Passeport COVID
La question sur l’utilisation du passeport COVID à l’intérieur de nos frontières a été abordée durant cette session. Comme je l’ai expliqué à travers ma note de blog à ce sujet, le passeport COVID n’ayant pas de base légale spécifique, on peut arriver à la conclusion que :
- Le certificat est un bon outil pour lever les mesures individuelles (en particulier la quarantaine), qui ne se justifient pas lorsqu’on est pas contagieux-euse.
- Le certificat sera inévitable pour les voyages.
- Afin que ce certificat ne soit pas une obligation vaccinale déguisée, les tests doivent être gratuits en tout temps, pour toutes les utilisations.
- L’utilisation de ce certificat doit se faire sur la période de temps la plus courte possible!
- La “zone orange” déterminée par le Conseil fédéral doit être abandonnée, le certificat ne doit concerner que les voyages, les grandes manifestations et les discothèques et soirées dansantes, là où le risque de contagion est très grand et où il est généralement prévu à l’avance de s’y rendre.
Sur le dernier point, j’ai déposé une proposition de modification de la loi COVID allant dans ce sens dénonçant une atteinte à nos libertés fondamentales disproportionnées. Cette proposition a malheureusement été refusée par le Parlement. Restaurants, théâtres et autres lieux culturels et de loisirs pourront choisir de l’exiger ou non de leur clientèle, mais heureusement, le Parlement a en toute fin de session, interdit que cela donne des privilèges aux personnes portant ce passeport, le rendant inutile pour cette zone orange.
AVS21
Le résultat de ce débat est malheureusement déjà connu : le Parlement a soutenu l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Cette solution idéologique est horripilante et démagogique. Face à cela, j’ai proposé comme alternative de renvoyer cet objet au Conseil fédéral pour qu’il élabore un nouveau projet de stabilisation de l’AVS portant sur un financement additionnel de la BNS et abandonnant toute diminution des prestations. Cette proposition a été refusé, par contre, une proposition de l’UDC demandant de financer l’AVS par les intérêts négatifs de la BNS a été accepté grâce au soutien du projet par la gauche. Si cette solution ne va pas assez loin et n’empêchera pas l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, elle démontre que des solutions alternatives sont possibles.
Dans cette optique, j’ai déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d’examiner quelles recettes supplémentaires seraient générées pour l’AVS si les cotisations à l’AVS actuellement applicables aux personnes sans activité lucrative et sans conjoint salarié – comme c’est déjà le cas aujourd’hui – étaient également versées pour les avoirs de 300 000 francs et plus par :
- les personnes qui n’exercent pas d’activité professionnelle, quel que soit leur état civil
- les personnes exerçant une activité professionnelle et/ou
- les pensionnés âgés de 64/65 ans et plus.
Il sera malgré tout nécessaire que nous descendions dans la rue cet été afin de récolter les signatures référendaires nécessaires au référendum contre ce projet qui se fait uniquement sur le dos des femmes.
Grève des femmes
Le 14 juin 2021, les femmes sont à nouveau descendues dans la rue. La Grève des femmes* a rassemblé à Lausanne près de 10’000 personnes. Les manifestations, partout en Suisse, démontrent que la colère face aux injustices et inégalités de genre est encore présente.
A Berne, les élues vertes ont donné le ton en quittant la salle des débats à 15h19. Nous nous sommes ensuite réunies devant le Parlement pour montrer notre soutien au mouvement de la Grève des femmes*. Pour ma part, j’ai posé une question au Conseil fédéral sur la lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, il a récemment été confirmé que dans près de trois quarts des cas, ce sont des femmes qui consultent les centres d’aide aux victimes. Le Conseil fédéral a lancé fin avril une feuille de route contre les violences domestiques, extrêmement pauvre sur la question de la prévention, confondue avec l’information aux victimes. J’ai donc demandé comment le Conseil fédéral souhaitait agir dans ce domaine. La réponse de Mme la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ne fut pas complètement satisfaisante.
Dépôts
J’ai posé deux autres questions au Conseil fédéral. La première concerne l’approvisionnement en médicaments. En effet, depuis mai 2021, la nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux est entrée en vigueur. L’accord Suisse-UE touchant à ce domaine n’a pas été renouvelé et se pose donc la question des risques de rupture de stocks ou d’augmentation des prix. Dans sa réponse, le Conseil fédéral reconnaît la problématique mais dit avoir adopté des mesures pour éviter les conséquences négatives de cette situation.
La seconde fait suite au décès de M. Abdoul Mariga et interpelle le SEM afin qu’il détermine les critères amenant au refus d’une régulation dans les cas où le canton préavise positivement. Le Conseil fédéral se contente, dans sa réponse, d’un rappel de la loi.