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#LéoimParlement – session printemps 2022

À la sortie d’une pandémie , la guerre russe en Ukraine et ses conséquences ont mis le Parlement sous pression durant cette session.Pour moi, cela a été une session particulièrement éprouvante, avec les victimes de la guerre en tête, ainsi que le risque nucléaire, tout en faisant face à des récupérations militaristes et même parfois racistes de cette crise par la majorité bourgeoise du Parlement. 

Les VERT·E·S ont condamné fermement les actions militaires russes en Ukraine. Nous avons plaidé pour que la Suisse s’engage avec l’Union Européenne au respect du droit international afin de mettre un terme à cette agression militaire. Nous devons aussi renforcer notre soutien humanitaire à la population civile en Ukraine et offrir une protection aux personnes fuyant cette région en crise. Il faut garantir un accès légal et sûr aux personnes ayant besoin de protection pour qu’elles puissent arriver en Suisse saines et sauves. Les VERT·E·S continueront de s’engager pour la paix et la solidarité et pour que la Suisse affiche une position claire afin d’éviter de nouvelles violations des droits humains et de protéger la population civile ukrainienne. 

Une politique de sécurité suisse pour la paix

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention sur la politique de sécurité de la Suisse, les VERT·E·S s’engagent pour protéger l’humanité du plus grand danger qui se présente à nous: la disparition des conditions favorables à la vie humaine sur terre à cause du réchauffement climatique causé par les activités humaines. Et c’est parce que cette préoccupation de sécurité est au cœur des engagements verts que nous sommes et serons toujours auprès des mouvements pour la paix, car seule la paix crée les conditions-cadres pour affronter tous les autres dangers et garantir la sécurité. Contrairement aux récupérations indignes des souffrances ukrainiennes pour réclamer des armes inutiles en Suisse et demander à la démocratie de se restreindre, il y a de vrais défis auxquels répondre. Le premier d’entre eux est le risque nucléaire civile : Tchernobyl est un lieu de conflit (on observe une augmentation de la radioactivité sur place) et une centrale nucléaire en activité est tombée aux mains des russes et n’est donc plus accompagnée de son équipe opérante. À ce titre, j’ai déposé une interpellation demandant au Conseil fédéral son évaluation des risques pour la population suisse. Par ailleurs, il devient évident que la politique énergétique est une politique de sécurité. Les Vert·e·s l’ont toujours dit et proposent un plan pour la protection du climat, la paix et la liberté.

La responsabilité de la Suisse est maintenant d’accueillir dignement les réfugié·e·s des lieux de conflit dans le monde , mais aussi de s’investir en faveur d’une surveillance des installations nucléaires civiles ukrainniennes par l’Agence internationale de l’énergie atomique . 

A propos du COVID19 

Nous entrons dans une nouvelle étape de  la pandémie de coronavirus, plus calme et qui entraîne dans son champ des questions sur les suites à donner à cette crise. Comme je l’explique dans cette note de blog, il est temps, à présent, d’en tirer les leçons. C’est pourquoi j’ai questionné le Conseil fédéral pour savoir quelles données permettent à l’OFSP d’établir la proportionnalité fixant la prolongation du financement des applications que sont SwissCovid et COVID Certificate, mais aussi des plateformes comme SocialPass ou encore la récolte et l’utilisation des données de mobilité par Swisscom. Réponse du CF : aucunes. Pour ce qui touche au cahier des charges lié au prolongement de ces applications sanitaires, la réponse du CF renvoie à “des études montrant que cet outil [SwissCovid] s’est avéré utile dans de nombreux cas et qu’il a permis d’interrompre des chaînes d’infections”. Des études qui, en réalité, ne montrent pas exactement cela. Le CF noie donc le poisson et nous encourage à maintenir le financement d’une série d’applications dont l’effet effectif n’a pas encore été démontré.  Sans compter qu’il précise que la comparaison avec l’étranger sur l’utilité de ces applications est aussi difficile en raison des différences démographiques, géographiques et politiques. 

Journée internationale des droits des femmes*

Le 8 mars, les VERT·E·S se sont mobilisé·e·s à travers toute la Suisse et aussi à Berne pour porter un message de paix et d’engagement de lutte contre les inégalités touchant les femmes* dans le monde. 

De mon côté, j’ai déposé avec Travail.Suisse une motion demandant la création d’autorités étatiques ayant pour compétences d’investiguer et d’intervenir par le biais de recommandations dans le domaine de l’égalité et en particulier au sein des entreprises. 

Dans le domaine de l’égalité, deux objets que j’avais déposés suite à mon élection ont été traités. Le premier, demandait au Conseil fédéral de proposer un rapport sur l’intégration de la perspective de genre dans la mise en œuvre de la politique ” santé 2020 ” et de présenter les mesures relatives pour ” santé 2030 “. Le second, avait pour objectif de modifier les critères d’attribution FNS et de renforcer l’application des guidelines nationales pour intégrer la perspective de genre dans la recherche et la formation médicale. Dans les deux cas, les réponses du Conseil fédéral ont démontré que mes demandes étaient satisfaites par le biais de réponses à d’autres motions et postulats. Mais surtout, ces revendications ont été reprises par les pétitions déposées par la Session des femmes* et sa commission de la santé sexuelle et la médecine axée sur le genre, que j’ai eu le plaisir de co-présider. C’est pourquoi, j’ai décidé de retirer ces deux objets afin de laisser toutes leurs chances aux textes de la Session des femmes*. 

Initiative pour les glaciers

L’initiative pour les glaciers veut mettre fin à l’ère des combustibles fossiles d’ici 2050, c’est à dire rien de plus que ce à quoi s’est engagée la Suisse en signant l’accord de Paris. Elle a été discutée durant cette session au Conseil national de même que son contre-projet. Si les deux objets exigent que la Suisse atteigne la neutralité carbone d’ici 2050, les chemins pour y parvenir divergent. Les initiants estiment indispensable d’interdire les carburants ou combustibles fossiles (huile, gaz, essence ou diesel). Des exceptions seraient envisagées s’il n’existait pas d’alternatives. Le Conseil fédéral plaide lui pour une utilisation aussi réduite que possible.

Pour les VERT·E·S, il est essentiel de sortir rapidement des énergies fossiles, car il y a urgence comme je l’ai rappelé dans mon intervention en prenant l’exemple du glacier des Diablerets qui disparaîtra en 2038. L’initiative permettrait au Conseil fédéral de relancer sa politique climatique après l’échec du dernier sommet international, tout en tenant compte de l’inquiétude des Suisses exprimée en votation populaire pour que la transition soit juste. En effet, le message du Conseil fédéral met clairement en avant que l’application de cette initiative devrait être socialement acceptable. Malheureusement et malgré les promesses des prétendus nouveaux défenseur·euse·s du climat que sont l’UDC et le PLR, l’initiative a été rejetée par le Conseil national qui lui préfère le contre-projet direct vide du Conseil fédéral

Proches-aidant·e·s

Comme je l’explique dans cette note de blog, l’importance du travail du care démontre une nouvelle fois la fragilité et la vulnérabilité de notre système sanitaire et appelle à une action politique urgente pour assurer une vie digne aux personnes qui consacrent une partie parfois très importante de leur vie à prendre soin de leurs proches. Les choses semblent avancer au niveau du Conseil d’Etat qui a transmis à la commission compétente une motion demandant que le statut de proches-aidant·e·s soit défini au niveau national. 

Nouvel arrivant au Parlement

En remplacement de Daniel Brélaz, Raphaël Mahaim a rejoint notre équipe au Parlement fédéral. Par ses compétences et ses convictions, Raphaël sera un atout pour les VERT·E·S suisses comme il l’a été pour les Vert·e·s vaudois·es quand il siégait au Grand Conseil. 

Avec son arrivée, s’est posé la question des commissions dans lesquelles il siégera. Après réflexion, j’ai proposé, pour ma part, de lui céder ma place au sein de la Commission judiciaire. Cette commission de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), est compétente pour préparer l’élection et la révocation des juges des tribunaux fédéraux), du procureur général de la Confédération et de ses suppléants ainsi que des membres de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Avec l’affaire Lauber, le travail au sein de cette commission s’est intensifié. Du fait de mon rôle au sein de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique etde la Commission de la politique de sécurité, j’ai décidé de renoncer à siéger à la CJ au profit de Raphaël. Un choix dans le respect des valeurs vertes que sont le partage du pouvoir et la reconnaissance des compétences de chacun·e. 

Mes objets

En mars 2020, j’ai déposé, avec les Jeunes Vert·e·x·s vaudois·es une motion demandant d’introduire une taxe au kilomètre pour la nourriture importée, en fonction du mode de transport, et de s’assurer que les revenus de cette taxe soient utilisés afin de soutenir l’agriculture locale suisse. Comme je l’ai rappelé dans mon intervention, l’alimentation représente 28 pour cent de la charge environnementale suisse et que nous avons la possibilité de réduire fortement cet impact. Les coûts environnementaux du panier alimentaire peuvent diminuer de 90 pour cent si les aliments sont consommés à moins de vingt kilomètres du lieu de production. L’alimentation et, plus précisément, consommer local, consommer de la production suisse, est un levier important face à la crise climatique. Traitée durant cette session, cette motion a été rejetée par le Conseil national (127 voix contre 58 pour). 

J’ai également déposé une interpellation pour favoriser la transition des places d’armes et de tire de l’armée en zone pour la mobilité douce et active lorsqu’elles sont ouvertes au public. 

Dans une petite question, j’ai également demandé au Conseil fédéral de se positionner sur la pratique du tatouage scléral (tatouage de l’œil). Dans sa réponse, le CF précise que les dispositions de l’ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain sont applicables. La marginalité du tatouage scléral, fait qu’actuellement, le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d’agir mais suit le développement de la situation.