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#LéoimParlement – session extraordinaire 2020

À situation extraordinaire, session extraordinaire: un Parlement recréé dans les immenses salles d’exposition de BernExpo, afin de débattre des mesures en réponse à la crise du coronavirus. 60 milliards de francs ont été discuté et libéré, la démocratie a enfin repris ses droits en Suisse. Nous avons réussi à corriger les décisions du Conseil fédéral sur certains point, par exemple le soutien aux crèches, mais essuyé des défaites rageantes qui font craindre un retour à l’économie grise de hier, dangereuse pour notre santé, pour notre environnement et notre qualité de vie. 

J’ai eu le plaisir et l’honneur de prendre la parole durant la première journée de session pour exprimer les revendications des VERTS pour cette sortie de crise. La solidarité était au cœur de mon intervention car c’est bien évidemment notre humanité qui pourra nous permettre de faire face à cette pandémie. J’ai rappelé que “l’urgence est aussi de prévenir la prochaine crise en misant sur une relance verte. Car prochaine crise il y aura, climatique cette fois. Si le plan de relance ne se fait pas dans le sens d’un Green New Deal, les jours sombres sont devant nous”. Malheureusement, à la fin de cette session, nous pouvons dire que nous n’avons pas été écouté. 

Résumé des décisions de la Session extraordinaire

Nous avons obtenu, contre l’avis du Conseil fédéral :

  • 65 millions pour les crèches,
  • 40 millions pour la promotion du tourisme,
  • 65 millions pour les soutenir les médias,
  • Des mesures pour atténuer les pertes des entreprises de transports publics,
  • Un soutien aux apprenti·e·s via les entreprises formatrices (motion verte d’Adèle Thorens),
  • L’obligation d’une base légale pour l’application de traçage COVID-19 (motion verte de Balthasar Glättli).

Nous regrettons par contre :

  • L’absence de conditions environnementales et sociales en contrepartie au 1,9 milliard de soutien au secteur aérien (au Conseil des États, seul·e·s les VERTS ont refusé cette aide sans contrepartie…),
  • Le refus de 20 millions supplémentaires pour soutenir le virage vert du tourisme,
  • Le report en juin de la décision concernant les loyers commerciaux alors que les restaurateurs·trices et les commerçant·e·s auraient besoin d’une réponse immédiate,
  • La validation sans critique de l’engagement de l’armée, cher et problématique.

De plus, le Conseil des États a refusé plusieurs motions largement adoptées au Conseil national. Précisons que vous ne saurez jamais qui a voté quoi, car le CE a refusé (contre l’avis des VERTS) d’enregistrer les votes, bravo la transparence!

  • Refus de relever le montant de l’indemnisation des dirigeant·e·s salarié·e·s de leur entreprise (SA ou Sàrl) au niveau prévu pour les indépendant·e·s (soit maximum 5880.-/mois), le maximum restant dès lors à 3320.-/ mois (motion verte de Sophie Michaud Gigon),
  • Refus de l’interdiction de verser des dividendes aux entreprises qui bénéficient du chômage partiel,
  • Refus de porter à 8 ans la période de remboursement des crédits COVID,
  • Refus de prolonger le taux à 0% des crédits COVID au-delà de fin 2020.

Des milliards pour les avions sans condition

Nous avions une demande simple : exiger que le sauvetage des compagnies aériennes soit soumis à des objectifs climatiques efficaces et correspondants aux engagements internationaux de la Suisse. Notre revendication a été balayé par une majorité UDC-PLR-PDC qui a débloqué 1,9 milliard de francs afin de permettre au secteur aérien de redécoller à l’ancienne, alors qu’il est déjà très subventionné (aucun impôt sur le carburant ni TVA) et reste responsable de près de 20% de la facture climatique suisse… 

Un engagement de l’armée qui pose de sérieuses questions 

Pour les VERTS face aux menaces civiles, des solutions civiles doivent être trouvées, leur personnel étant mieux formé et plus flexible. D’autant plus que l’engagement de l’armée se conclut plus qu’en demi teinte: mesures sanitaires non respectées (et donc un taux de contamination au COVID-19 élevé), le personnel hospitalier formé et compétent parfois mis au chômage partiel pour être remplacé par des soldat·e·s, démobilisation très lente alors qu’on sait depuis des semaines que trop de soldat·e·s ont été appelé·e·s. Seul·e·s les VERTS se sont abstenu·e·s au vote final. Dans le futur, nous continuerons à marteler que les dépenses faramineuses de l’armée pour des mortiers ou des avions (24 milliards ces prochaines années) ne répondent en rien aux vrais risques qui menacent la Suisse : les crises sanitaires et écologiques (ma question sur le sujet).

Il y a encore beaucoup à faire

Plusieurs propositions vertes rejetées en commission ont été à nouveau déposées durant la session pour venir en soutien à celles et ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les familles et les personnes qui sont tombées dans la précarité à cause de la crise. Les VERTS exigent en particulier que cette crise sanitaire n’entraîne pas une augmentation des primes d’assurances maladie. L’urgence est aussi de remercier et préserver le personnel soignant, et de poser les base d’une relance écologique. À présent, nous devons poser les bases d’un monde meilleur Pour ce faire, j’ai déposé de nombreux objets pendant cette session.

Pour  le groupe des VERTS, je demande une réelle prévention des crises sanitaires liées à nos modes de vie. A cause de la pression que l’activité humaine exerce sur les milieux naturels (déforestation, destruction des habitats, urbanisation, trafic d’animaux protégés, résistance aux antibiotiques, agriculture intensive, changement climatique) les risques d’émergences de zoonoses identiques à celle que nous vivons augmentent. L’élevage industriel est aussi un facteur de risque majeures. Ainsi, nous demandons au Conseil fédéral un rapport et des analyses détaillant l’impact des activités humaines sur la propagation et la gravité du Coronavirus et en prévision de l’apparition de nouveaux types de maladies transmissibles, des mesures pour atténuer cet impact ou améliorer ces conditions.

Dans un autre postulat, je demande au Conseil fédéral de prévenir l’impact sanitaire du réchauffement climatique. Il devra, en particulier, dans sa réponse : recenser et exposer les risques sanitaires liés au réchauffement climatique, exposer ses objectifs d’atténuation du réchauffement climatique dans une perspective de santé publique et présenter les mesures prévues pour atteindre ces objectifs tout en proposant un plan ambitieux d’adaptation aux catastrophes climatiques, en particulier concernant l’augmentation de la fréquence des canicules. Il fait partie d’un paquet déposé avec ma collègue Valentine Python, pour que l’environnement deviennent un enjeu de santé publique majeur.

Plus de justice sociale et sanitaire

Par le biais d’une motion, je demande de permettre au personnel de la santé de récupérer en chargeant le Conseil Fédéral de créer un fonds spécial pour un plan de récupération au bénéfice du personnel de la santé et hospitalier en première ligne pendant la crise du coronavirus. Ce fonds permettra de financer un bonus correspondant, au choix des personnes concernées, au versement supplémentaire d’un mois de salaire ou à l’indemnisation d’un mois de congé payé. Ce sera aussi l’occasion de remercier et valoriser cette majorité de femmes qui ont été en première ligne pendant la crise.

Car les femmes ont payé le prix fort du Coronavirus, dans leur travail, mais aussi parce qu’elle sont toujours moins bien prises en charge sanitairement. Je pose ainsi plusieurs questions au Conseil fédéral sur l’impact qu’a eu la crise du COVID-19 sur la santé sexuelle et reproductive. Pour les femmes venant d’accoucher, on sait déjà qu’elle a été négative…

Je pose également plusieurs questions sur le droit à l’information pour la communauté sourde pendant la crise du Coronavirus. Pendant la crise du coronavirus, recevoir les informations sanitaires officielles était aussi indispensable et urgent pour les personnes sourdes que pour le reste de la population. Malheureusement, la traduction en langue des signes des conférences de presse du Conseil fédéral est arrivée tardivement, alors qu’elle n’est toujours pas mise en place dans de nombreux cantons. Plus généralement, la crise du coronavirus représente un défi immense pour la communauté sourde. Du port du masque qui rend la lecture labiale impossible à la difficulté d’assurer l’école à la maison, cette population manque encore de réponses adéquates aux questions spécifiques qui se posent quotidiennement à elle.

Du côté de la culture

Précisons aussi que les budgets d’aide pour la culture ont été systématiquement attaqué par l’UDC pendant la session. Ces propositions de coupe ont toutes été refusées. Heureusement, car le montant de 280 millions est insuffisant, nous le savons déjà, pour répondre aux demandes et besoins. C’est pourquoi j’ai déposé une autre interpellation sur la place du livre dans le soutien à la culture. En effet, face à la crise du Coronavirus, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance pour atténuer les conséquences économiques de cette pandémie dans le secteur de la culture qui exclut les maisons d’édition et les librairies. Quelle distinction le Conseil fédéral fait-il entre le caractère culturel de produire et vendre des billets pour voir un film et celui – visiblement moins culturel – d’éditer et vendre de la littérature ?  Comment le Conseil fédéral compte-t-il venir en aide à l’édition dans le futur? Parce que cette crise nous a aussi appris à donner de la valeur à ce qui en a, notamment pour des biens auparavant impalpables comme la culture, dont le brusque arrêt fait du mal à nos projets estivaux, au vivre ensemble, à notre imagination.