#LéoimParlement – session de printemps 2023
La session de printemps 2023 à été marquée par deux des thématiques qui me tiennent particulièrement à cœur : l’égalité et la santé. Le début de cette session a suivi de près le retour de mon voyage parlementaire à Taïwan que je vous raconte et détaille dans une note de blog.
Féminisme
On y était presque ! Par 99 voix contre 91 et 6 abstentions, le Conseil national a refusé mon initiative parllementaire pour dépénaliser l’avortement. Le Parlement refuse donc que la Suisse rejoigne les 32 pays qui ont déjà passé ce cap, conformément aux recommandations de l’OMS. Cette décision signifie : l’avortement reste une infraction sauf exceptions, pas de loi sur la santé sexuelle, pas de déstigmatisation des personnes concernées et un poids qui continuera à peser lourd sur la santé mentale des personnes qui ont recours à l’interruption de grossesse. Ceci alors que le régime de délai à 20 ans, ceci alors que ce droit a été plébiscité en votation par deux fois et qu’une pétition a été largement portée par 11’000 personnes et une centaine d’organisations.
Il y a de quoi avoir la rage. Il y a toutefois un peu d’espoir puisque mon objet parlementaire a été soutenu dans tous les groupes du Parlement, notamment grâce au vote de certain•e•s élu•e•s du camp bourgeois qui ont dû faire preuve de courage pour tenir cette position contre l’avis de leur groupe. À noter cependant que le groupe des VERTS est le seul groupe parlementaire à avoir soutenu la proposition à l’unanimité…
L’avortement restera, malgré ma proposition, une question pénale. Cela ne m’empêchera toutefois pas de continuer à militer et agir politiquement sur cette question. Avec un résultat aussi serré (99 non, 91 oui et 8 abstentions), nous allons revenir sur le sujet et mobiliser toutes les forces du Parlement en faveur de l’autodétermination.
L’autre sujet féministe important de cette session c’est la modification de la définition du viol qui a pu enfin être votée. La Suisse fait donc enfin évoluer son droit pénal sexuel préhistorique. Bien que le compromis trouvé avec le Conseil des États ne permette pas d’introduire le consentement comme premier prérequis à toute relation sexuelle, les avancées obtenues sont majeurs et les cas de sidération reconnus.
Le Conseil national s’est aussi penché sur une initiative du Canton de Vaud pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. Sans trop de surprise, la majorité de droite, parmi laquelle une membre de la délégation verte-libérale vaudoise à été particulièrement active contre le projet, à encore une fois torpillé toute espoir d’avancée sur le sujet.
En revanche, le Conseil national a approuvé de prolonger le soutien fédéral à l’accueil extrafamilial contre l’avis du camp bourgeois. Il à également été décidé de monter à 20% la part couverte par la Confédération dans le financement des places de crèches. 220 millions ont en outre été débloqués pour ouvrir de nouvelles places. C’est une des grandes victoires de cette session !
Santé
J’ai pu défendre ma motion pour une stratégie nationale en matière de santé mentale. La demande était simple : mettre en place une stratégie nationale en matière de santé mentale. Je proposais donc au Conseil fédéral d’adopter, comme il le fait dans d’autres domaines (pour la tuberculose par exemple), une feuille de route précise et régulièrement mise à jour sur les constats à faire dans un domaine. Le gouvernement s’est opposé à la proposition tout comme le Parlement, bien que que la demande augmente au CHUV comme ailleurs en Suisse en matière de santé psychique. Ajoutons aussi que, depuis le 1er janvier, les psychologues en formation ne peuvent plus donner de consultation, privant ainsi 10’000 patients actuellement en cours de thérapie de leurs soins…
Je suis également intervenue pour soutenir la limitation de la teneur en sucre dans les boissons sucrées afin d’endiguer la pandémie de diabète que crée aujourd’hui notre société. J’ai rappelé l’importance de l’intervention de l’État dans ce domaine et que ce fléau touche toujours plus d’enfants dans notre pays. Cette proposition a toutefois été refusée.
Plus largement, la question des aliments ultra-transformés dans son ensemble, est une vraie question de santé publique. Ainsi, la Confédération mène-t-elle actuellement une collecte de données pour avoir un état de l’alimentation de la population. Au vu de ce momentum, j’ai déposé un postulat demandant à la Confédération de mener en parallèle, une étude sur l’impact des aliments ultra-transformés sur la santé, l’environnement et l’agriculture. Participer à documenter la recherche en la matière est par ailleurs une recommandation de l’OMS et est centrale pour cibler les mesures à prendre.
S’il nous manque des données sur certaines problématiques, pour d’autres, les chiffres parlent d’eux-même. C’est le cas de l’impact de la pollution de l’air en Suisse sur la santé de la population. La pollution tue, elle est la source d’hospitalisations et rend malade. Des efforts ont été faits mais les taux limites d’émissions de polluants en vigueur en Suisse sont encore trop faibles vis-à-vis des recommandations internationales. J’ai ainsi rappelé au Conseil fédéral, dans un nouveau dépôt, ses engagements d’alors à revoir ses taux-limites de tolérance de pollution à la baisse. Pour atteindre ces nouveaux objectifs ambitieux, je propose aussi au gouvernement d’augmenter les incitatifs et d’en créer de nouveaux.
Enfin, j’ai été rapportrice de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique au sujet de la motion de mon collègue Damian Müller qui demandait de modifier les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge en cas d’hospitalisation d’un enfant gravement malade. La modification proposée devrait permettre à plus de parents de pouvoir prétendre à cette allocation lorsque leurs enfants séjournent plusieurs jours en hôpital. La motion à été acceptée.
Retraites : 2e pilier et adaptation de la rente AVS face au renchérissement Le Conseil national a aussi éliminé les dernières divergences quant à la révision de LPP 21. Malgré les promesses tenues durant la campagne de votations sur la révision de l’AVS, le parlement à refusé toute mise en œuvre solidaire de la réforme des retraites. Pas de supplément de rente pour les petits revenus et pour les femmes* en particulier qui sont touchées par des temps partiels plus nombreux et des salaires souvent insuffisants.
Pas non plus d’adaptation du montant de la rente AVS face au renchérissement du coût de la vie. Le prétexte à ce refus a été la situation financière de la Confédération alors même que les chambres ont validé cette dernière année une augmentation du budget de l’armée et une augmentation des déductions fiscales au 3e pilier jusqu’à 500 millions de francs suisses. Faire l’impasse sur une augmentation des rentes qui permettraient d’offrir un bol d’air à des retraitées et retraités qui sont toujours plus pauvres est un véritable mépris de classe.
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