#LéoimParlement – session de printemps 2024
Cette session était rude. Internement des mineur·e·s, refus du droit de vote à 16 ans, travail du dimanche, suppression de la rente enfants pour les parents touchant l’AVS, autant de décisions qui démontrent une immense déconnexion entre la majorité du Parlement et la population. C’est d’autant plus vrai au lendemain de l’adoption de l’initiative AVS 13, alors que mes collègues cherchaient déjà tous les moyens d’éviter de la mettre en place. Comme iels évitent de mettre en œuvre sérieusement l’initiative Enfants sans tabac et la loi sur la protection du climat, toutes deux pourtant adoptées par le peuple.
Sur ce dernier point, c’est même un véritable démantèlement de la protection de l’environnement à laquelle nous avons assisté. En supprimant la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles et en réduisant massivement la protection contre le bruit, c’est bien la santé de la population qui est en danger. La loi CO2 adoptée est quant à elle vraiment insuffisante et montre surtout la volonté de ne rien faire.
Assurances, pharma, big tobacco: les lobbys bien présents au Parlement
Le dimanche 3 mars, la population a accepté l’initiative AVS13 marquant la session sur la nécessité d’agir pour aider les plus précaires. Mais la majorité bourgeoise a tout de suite attaqué la mise en œuvre de l’initiative et a même porté l’affront en décidant de supprimer la rente AVS des enfants par l’adoption d’une motion. Leur travail de sape pour favoriser les piliers privés, aux mains des banques et des assureurs, n’est pas terminé. Cette majorité a aussi refusé de donner suite à une initiative du canton du Jura que je défendais demandant de rendre plus accessible les vaccins à travers le monde.
En 2022, le peuple a accepté par 56,6% l’initiative “Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac”, qui demande que “toute forme de publicité pour le tabac accessible aux enfants soit interdite”. Nous devions, durant cette session, valider la loi mettant en œuvre cette initiative. Pourtant, nous avons finalement dû rejeter ce projet, car l’interdiction de la publicité sur le tabac a été trop fortement affaibli par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National. Comme je l’ai dit dans mon intervention à ce sujet : la commission, dans le projet sur lequel nous votions se moque de la volonté constitutionnelle. Plus de détails dans ma note de blog à ce sujet.
On avance un peu côté santé
Une victoire peut être saluée dans le dossier de la santé : l’acceptation d’une motion de la CSSS-E demandant la réalisation d’un plan cancer à l’échelle nationale. En tant que rapportrice de commission, j’ai rappelé que, avec les maladies cardiovasculaires, le cancer est la cause de décès la plus fréquente en Suisse (notamment les cancers dus au tabac…). Le Parlement a adopté un plan pour coordonner la lutte contre ce fléau. On appréciera l’ironie…
Aussi en tant que rapportrice, j’ai défendu une modification des bases légales de sorte que les longues hospitalisations des mères juste après l’accouchement soient prises en considération de façon appropriée dans le congé et l’allocation de maternité. Le Canton de Vaud, par l’intervalle du Grand Conseil, en 2022, a déposé, par les VERT-E-S, une initiative portant sur le sujet.
Dernier dossier chaud : celui de la numérisation de la santé. Le Conseil national a approuvé un crédit de 392 millions de francs sur 10 ans pour le programme DigiSanté. J’ai pris la parole à la tribune pour exposer la position des VERT-E-S qui considèrent qu’il est indispensable que nous rattrapions notre retard dans le domaine tout en restant attentif·ve·s au problème de la fracture numérique.
Dans le même domaine, le Parlement a accepté du bout des lèvres un loi pour accélérer l’ouverture des dossiers électroniques du·de la patient·e par un financement transitoire, sans toutefois prendre les mesures qui s’imposent aux yeux des VERT·ES, notamment l’obligation pour les fournisseurs de prestation de s’affilier à communauté de référence. Mais les cantons romands, exemplaires en la matière, auraient besoin de continuer à développer ces outils. C’est donc avec une mauvaise humeur manifeste de la plénière face à un projet moyennement satisfaisant que le projet de financement a été malgré tout soutenu.
Motions défendues
Ma motion demandant de lier les garanties d’Etat pour les banques à des critères sociaux a été rejetée. Dans ma prise de parole, j’ai rappelé que cette motion avait pour but de donner la compétence au Conseil fédéral d’ordonner des mesures sociales lors de l’octroi d’aides d’Etat, directes ou indirectes, financées par la Confédération à des banques d’importance systémique ou à leurs sociétés mères. Selon moi, ces mesures doivent être proportionnées et tenir compte de la situation économique de la banque. Elles doivent également s’établir avec l’implication étroite des partenaires sociaux. Cela correspond à une procédure normale lors de l’octroi de l’argent du contribuable ou de la prise de risque. La Conseillère fédérale, Karin Keller-Sutter, s’est cachée derrière la réglementation existante (la fameuse “too big to fail”) pour enterrer ma motion.
Mes dépôts
Face à l’horreur de la guerre au Moyen-Orient, les VERT-E-S suisses ont enfin décidé d’agir de façon plus active et conséquente au Parlement fédéral, avec une position renforcée qui dénonce sans les agissements du gouvernement Netanyahou et demande des comptes au Conseil fédéral. Pour ma part, j’ai déposé une interpellation afin de savoir comment les droits sexuels des femmes et femmes enceintes sont protégés dans ce conflit et en particulier à Gaza. Sur le sujet, j’ai rédigé une note de blog dans laquelle je rappelle que nous avons peu de poids face aux images et aux faits qui nous parviennent de Gaza. Mais nous pouvons au moins utiliser notre voix au Parlement pour que la Suisse agisse là où elle peut.
Mes autres dépôts :
